Conditions d’utilisation
Résumé
Accès conditionné au respect des règles, paiement sécurisé, contenus protégés, responsabilité limitée, possibilité de résiliation selon manquements.
- Compte requis et exactitude des informations
- Prix TTC et facturation claire
- Licence d’usage personnel non exclusive
- Exclusion de garantie « en l’état »
- Procédure de suspension/résiliation
Accès au service
L’accès nécessite un compte valide. Le service peut évoluer pour améliorer la qualité sans préavis majeur.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à mettre à jour votre profil si nécessaire.
- Nous pouvons limiter temporairement l’accès lors d’opérations de maintenance ou d’améliorations.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
Paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les achats sont non transférables et liés au compte de l’acheteur.
- Le débit intervient au moment de la commande via un prestataire de paiement sécurisé.
- Les taxes applicables sont calculées selon votre localisation et la réglementation en vigueur.
- En cas d’échec de paiement récurrent, l’accès au contenu payant peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Droits d’auteur
Les contenus (textes, supports) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
- Une licence d’usage personnel, non exclusive et non cessible vous est accordée pour la durée d’accès.
- La redistribution, la vente ou l’extraction systématique de contenus sont strictement interdites.
- Vous pouvez citer de courts extraits avec attribution et lien vers la source lorsque cela est pertinent.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour la disponibilité et la sécurité.
- Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profit ou de données.
- Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux bonnes pratiques sans garantie d’absence totale de risques.
- La responsabilité totale, si engagée, est limitée au montant payé sur les douze derniers mois.
Résiliation
En cas de violations substantielles, l’accès peut être suspendu ou résilié. Les obligations de paiement échues demeurent.
- Un avis peut être adressé à l’adresse e-mail du compte avant mesure de suspension, sauf urgence.
- Certains droits et obligations (paiement dû, clauses de propriété intellectuelle) survivent à la résiliation.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte conformément à notre politique de confidentialité.